Conditions générales

Conditions générales

A noter : seule la version allemande du présent texte est juridiquement valable. La présente traduction sert en fait à votre compréhension.

§ 1  Champ d’application

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients (dénommés ci-après « acheteur ») si l'acheteur est un consommateur au sens du § 13 du Code civil.

§ 2  Tarifs et commande

1. La taxe sur la valeur ajoutée (c.à.d. la taxe sur le chiffre d’affaires) légale en vigueur est comprise dans nos tarifs. Les coûts de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels sont indiqués dans l’offre de marchandise.

2. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue par une offre légale obligatoire mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande avec engagement des marchandises contenues dans le panier d'achat. La confirmation de réception de votre commande est établie avec la prise en charge de la commande immédiatement après l'envoi sous la forme d'un e-mail automatique. Le contrat d’achat prend effet avec cette confirmation par e-mail. 

§ 3  Paiement

1. Vous pouvez payer au choix par prépaiement, par paiement contre remboursement, par carte de crédit, par prélèvement bancaire (via Heidelpay), par Paypal ou par achat sur facture (via Heidelpay). Pour les nouveaux clients, nous livrons contre remboursement. Pour les clients existants, nous livrons sur facture. Dans ce cas, le prix d’achat dû par l’acheteur doit être payé sans déduction sous 30 jours après réception de la facture.

2. Si l’acheteur accuse un retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger à compter de ce moment des intérêts à hauteur de 5% supérieurs au taux d’intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne (BCE) par an. Nous nous réservons le droit de justifier un dommage plus important.

3. Lors du choix du mode de paiement achat sur facture via Heidelpay, le prix d'achat est dû après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction à Heidelberger Payment GmbH, Vangerowstr. 18, 69115 Heidelberg (ci-après "Heidelpay") dans les 14 (quatorze) jours après réception de la facture. L'achat d'une facture de mode de paiement nécessite une vérification de crédit réussie par Heidelpay. Si, après vérification de la solvabilité du client, le mode de paiement "achat à crédit" est autorisé, le paiement est effectué en collaboration avec Heidelpay, à qui le vendeur cède sa créance. Dans ce cas, le client ne peut effectuer le paiement à Heidelpay qu'avec effet libératoire. Le vendeur reste responsable des demandes générales du client, par exemple en ce qui concerne les marchandises, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de révocation et de révocation ou les notes de crédit, même si le mode de paiement de la facture par Heidelpay a été choisi.

4. En cas de paiement par prélèvement automatique via Heidelpay, le montant de la facture est dû à la conclusion du contrat. Le paiement par prélèvement automatique via Heidelpay nécessite une vérification de crédit réussie par Heidelberger Payment GmbH, Vangerowstr. 18, 69115 Heidelberg (ci-après dénommée "Heidelpay"). Si le client est autorisé à payer par prélèvement automatique après avoir vérifié sa solvabilité, le paiement doit être effectué en collaboration avec Heidelpay, à qui le vendeur cède sa créance. Dans ce cas, Heidelpay est autorisée de manière révocable à recouvrer le montant de la facture sur le compte indiqué par le client. En cas de cession, le paiement ne peut être effectué à Heidelpay qu'avec effet libératoire. L'encaissement bancaire a lieu au moment où la marchandise commandée quitte l'entrepôt du vendeur. Le vendeur reste responsable des demandes générales du client, par exemple en ce qui concerne la marchandise, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de révocation et de révocation ou les notes de crédit, même si le mode de paiement par prélèvement bancaire via Heidelpay a été choisi.

§ 4  Réserve de propriété

1. Pour les consommateurs, nous conservons la propriété de la chose achetée jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou des biens propres relevant du droit public, nous conservons la propriété de la chose achetée jusqu’au paiement de toutes les créances en attente de paiement générées dans le cadre de la relation commerciale avec le commettant. Les droits des sécurités correspondants sont transmissibles à des tiers.

2. Un droit de compensation vous est uniquement accordé si vos contre-prétentions sont légalement applicables ou incontestées de notre part. En outre, vous ne disposez d’un droit de rétention que si votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

3. Si le client accuse à notre égard un retard concernant quelque obligation de paiement que ce soit, l’ensemble des créances existantes est alors redevable avec effet immédiat.


§ 5  Compensation et rétention

Le client détient un droit de compensation à notre encontre uniquement si ses contre-prétentions sont légalement applicables, si nous les avons reconnues ou si elles ne sont pas contestées. En outre, l’acheteur peut faire valoir son droit de rétention uniquement dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 6  Frais de renvoi en Allemagne

1. Vous disposez d’un droit de révocation légal sur ce que nous vous communiquons dans le cadre de notre avis de révocation séparé. Si vous faites valoir votre droit de révocation légal, le renvoi est gratuit pour vous, sous réserve du paragraphe 2 suivant.

2. Contrairement au paragraphe 1 ci-dessus, vous êtes tenu de supporter les frais normaux de renvoi de marchandise si

  • le prix de la chose à retourner ne dépasse pas le montant de EUR 40,00 ou
  • si vous n’avez pas encore payé le prix d’achat ou un acompte convenu au moment de votre révocation pour un prix de la chose plus élevé

§ 7  Droit applicable

La langue du contrat est l’allemand. Vous avez la possibilité de conclure le contrat d’achat en langue allemande ou anglaise.

§ 8 Réclamations

Alternative de réglement d’un litige conforme à l’article 14 Abs. 1 ODR-VO et § 36 VSBG :
La commisssion Européenne mit une plateforme internet à disposition  pour les réglements de litiges (OS)que vous trouverez sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes prêts à prendre part à une procédure de réconciliation à l’amiable.

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